Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est l'Éditeur de Tadbeeir, service de gestion commerciale et de facturation destiné aux entreprises marocaines, joignable via WhatsApp et à l'adresse de support affichée dans l'application.

Tadbeeir traite les Données du commerce en qualité de sous-traitant au sens de la loi n° 09-08 : il les traite pour le compte de l'Organisation, selon ses instructions documentées, et n'en fait pas un usage propre. Tadbeeir est responsable de traitement pour les données qui le concernent personnellement : comptes des membres d'équipe, journal d'audit de la console d'exploitation, échanges avec l'assistance et demandes de droits.

Données de compte : adresse électronique, nom commercial ou raison sociale, identifiants fiscaux (ICE, IF, RC), adresse du siège, numéro de téléphone professionnel, mot de passe stocké sous forme hachée, rôle et permissions, état d'activation et date de dernière connexion.

Données du commerce : fiches clients (nom, adresse, téléphone, adresse électronique, identifiant fiscal), fiches produits (désignation, prix, taxabilité, stock), documents commerciaux émis (factures, devis, bons de livraison, avoirs, lignes, montants, TVA, timbre), encaissements, chèques et dépenses, données importées depuis un fichier Excel, et journal des opérations.

Données techniques : adresses IP des requêtes, journaux de connexion et d'audit, agent utilisateur du navigateur, horodatage des actions et messages d'erreur. Elles servent à la sécurité du compte et à la traçabilité des opérations, y compris dans la console d'exploitation de Tadbeeir.

Tadbeeir ne collecte aucune donnée de carte bancaire, aucune donnée de santé et aucune donnée à caractère politique, syndical ou philosophique. Aucune donnée n'est vendue à des tiers, et aucune n'est utilisée à des fins publicitaires.

Exécution du contrat : création et fonctionnement du compte, facturation, gestion des abonnements, production des documents commerciaux, conservation et restitution des Données du commerce, assistance, et réponses aux demandes d'exercice de droits.

Obligations légales : conservation des documents commerciaux et des données de facturation pendant la durée imposée par la réglementation fiscale et comptable marocaine, obligations de traçabilité et de journalisation.

Intérêt légitime : sécurisation de la plateforme, prévention de la fraude, limitation des tentatives de connexion, amélioration du Service et assistance aux Utilisateurs.

Consentement : aucun traitement fondé sur le consentement n'est nécessaire au fonctionnement de Tadbeeir. Les traitements facultatifs ne sont mis en œuvre qu'après un consentement explicite, révocable à tout moment.

L'adresse électronique, le mot de passe et l'identification de l'Organisation sont obligatoires : sans elles, le Service ne peut pas fonctionner. Les informations fiscales (ICE, IF, RC) sont obligatoires pour émettre des factures conformes, mais facultatives tant que le commerce n'a émis aucun document. Toute autre donnée est facultative, et l'absence d'une donnée facultative n'empêche jamais l'utilisation du Service.

Tadbeeir confie une part du traitement à des prestataires spécialisés, chacun limité à ce que sa fonction exige :

Neon, pour l'hébergement de la base de données PostgreSQL qui contient les Données du commerce et les comptes ;

Resend, pour l'envoi des e-mails transactionnels (vérification d'adresse, réinitialisation de mot de passe, notifications d'équipe) ;

un hébergeur de site statique pour la diffusion de l'interface, et un service de rendu PDF pour l'impression des documents.

Chacun de ces prestataires n'agit que sur instruction de Tadbeeir, sur des données limitées à ce que la fonction exige, et sous une obligation de confidentialité. Aucun ne peut utiliser les données à des fins propres.

Ces prestataires peuvent être situés hors du Maroc. Lorsque c'est le cas, le transfert est encadré : Tadbeeir exige de ses prestataires les garanties appropriées, limite les données transmises au strict nécessaire, et décrit dans la présente politique les prestataires concernés et la finalité du transfert.

Tadbeeir n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun cookie de mesure d'audience. Seuls deux cookies strictement nécessaires sont déposés : __Host-sahl_session, qui maintient la session ouverte et porte un jeton haché, et __Host-sahl_admin_session, réservé à la console d'exploitation. Tous deux sont HttpOnly, Secure et SameSite=Strict, et ne sont jamais lisibles par un script de page.

Le stockage local du navigateur (localStorage) est utilisé pour trois préférences qui ne permettent pas d'identifier une personne : le thème clair ou sombre de l'application, le thème de la console d'exploitation, et le fait que le guide de démarrage a déjà été terminé. Ces valeurs ne quittent jamais le navigateur.

Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire, aucun traceur non essentiel n'étant déposé. Si une évolution du Service introduisait un traceur non essentiel, il serait soumis à un consentement préalable et un bandeau serait affiché.

Les sessions sont gérées côté serveur : le jeton est stocké sous forme hachée dans la base de données, transmis par un cookie HttpOnly, Secure et SameSite=Strict, et n'est jamais exposé au code exécuté dans le navigateur. La double authentification est disponible pour chaque membre d'équipe.

Les accès sont cloisonnés par Organisation au niveau de la base de données : chaque requête s'exécute dans le contexte du commerce de l'appelant, de sorte qu'une Organisation ne peut pas lire les données d'une autre, y compris depuis la console d'exploitation. Les tentatives de connexion font l'objet d'une limitation de débit et d'un verrouillage temporaire.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est entièrement infaillible. En cas de violation de données, Tadbeeir en informe les Utilisateurs concernés ainsi que l'autorité de contrôle, dans les délais prévus par la loi n° 09-08, avec les informations disponibles.

Compte et session : un compte reste actif tant que l'Utilisateur le souhaite ; la session expire d'elle-même après une période d'inactivité, et la désactivation d'un membre le déconnecte immédiatement.

Documents commerciaux et données de facturation : conservés pendant toute la durée du compte, puis pendant la durée imposée par la réglementation fiscale et comptable marocaine. Cette durée est prioritaire sur toute demande d'effacement : un document fiscal ne peut pas disparaître parce qu'un compte a été fermé.

Journaux techniques et d'audit : conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité et à la traçabilité, puis purgés ou anonymisés.

E-mails transactionnels : conservés par le prestataire d'envoi le temps de l'acheminement, puis supprimés de ses propres registres de distribution.

Demande d'effacement : lorsqu'une demande d'effacement est enregistrée, l'Organisation passe en lecture seule et la date limite de conservation des données non fiscales est fixée à la date de la demande augmentée d'un (1) an. Les données fiscales, elles, demeurent conservées au titre de leurs obligations propres. L'effacement est enregistré par un opérateur de Tadbeeir après vérification de la demande : c'est une décision humaine, tracée dans le journal d'audit, et non l'effet automatique d'un bouton.

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez d'un droit d'accès à vos données, d'un droit de rectification, d'un droit d'opposition, d'un droit à l'effacement dans les limites prévues par la loi, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent par e-mail à l'adresse de support, ou par WhatsApp. Tadbeeir répond dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Une réclamation peut être adressée à la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère personnel (CNDP).

L'Utilisateur peut par ailleurs exporter ses données à tout moment : listes de clients et de produits en CSV, documents commerciaux et exports UBL 2.1. Ce droit n'est subordonné à aucun abonnement particulier.

Tadbeeir est un service professionnel, destiné aux entreprises et aux commerçants. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de dix-huit (18) ans. Si une personne mineure a néanmoins utilisé le service, l'Organisation qui l'a créée doit en informer Tadbeeir, qui supprimera les données correspondantes, hors obligations légales de conservation.

Cette politique peut être mise à jour pour suivre l'évolution du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre dernière connexion. Tadbeeir informe les Utilisateurs de toute modification substantielle par e-mail ou par une annonce visible dans l'application.

Pour toute question relative à vos données personnelles, pour exercer un droit ou pour demander une copie de vos données, écrivez à l'adresse de support affichée dans l'application, ou via WhatsApp. Describez votre demande en une phrase : une demande claire reçoit une réponse claire.